20170119_Statuten AI_Final 2017 avec annexe   Lors de sa création, l’association Acne Inversa SchwAIz a adopté les statuts suivants:  Statuts  

  1. Nom et siège

Il est constitué sous le nom d’«Acne Inversa SchwAIz» une association au sens des articles 60 et suivants du CC avec siège au domicile du président. Elle se veut d’une parfaite neutralité politique et confessionnelle.

  1. But et finalité

L’association a pour but de sensibiliser à la maladie de Verneuil, de faire tomber le tabou qui l’entoure et d’informer les personnes concernées, leurs proches et les personnes intéressées en Suisse et dans les régions limitrophes. L’association souhaite offrir aux personnes concernées et à leurs proches une plate-forme d’échange mutuel d’informations et d’expériences, ou la possibilité de s’exprimer d’une manière générale. En outre, l’association souhaite fournir aux personnes concernées l’aide nécessaire pour participer activement à la vie sociale et s’entraider. L’association ne poursuit aucun but commercial et ne vise aucun bénéfice. Les membres des organes exercent leur activité à titre bénévole.

  1. Fonds

Pour poursuivre son but, l’association dispose des moyens suivants:
Les cotisations annuelles doivent être réglées pour toute la durée de l’exercice.
Leur montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.

  1. Les membres honoraires sont exemptés du paiement des cotisations.
  2. Exceptions: après vérification du comité, les bénéficiaires de l’aide sociale bénéficient d’une réduction, voire d’une exonération de leur cotisation.

Autres revenus:

  • recettes provenant d’événements propres
  • subventions / contributions des sponsors
  • recettes provenant de conventions de prestations
  • dons et sources de financement en tous genres
  1. Adhésion

Toutes les personnes physiques ou morales qui soutiennent le but de l’association peuvent devenir membres, qu’elles souffrent de la maladie de Verneuil ou non, sans distinction de sexe, d’âge ou de nationalité.

En principe, tous les membres sont actifs. Chaque personne est libre de déterminer dans quelle mesure elle souhaite s’impliquer, activement ou passivement, dans la vie de l’association. La participation active à l’association est souhaitable, mais pas obligatoire. Les membres avec droit de vote sont des personnes physiques qui peuvent profiter des offres et des infrastructures de l’association.

Les personnes qui se sont engagées spécialement en faveur de l’association peuvent se voir accorder la qualité de membre d’honneur sur proposition du comité, par décision de l’assemblée générale. Elles possèdent les mêmes droits et devoirs que les membres actifs, mais ne paient pas de cotisation de membre.

Les membres donateurs sans droit de vote versent une cotisation annuelle au moins égale à celle des membres actifs.

Les demandes d’adhésion doivent être adressées au comité. C’est le comité qui décide de l’admission des membres.

Les membres se soumettent aux statuts et aux décisions du comité et de l’assemblée générale.

  1. Adhésion / sortie / exclusion

L’adhésion s’effectue sur la base d’une demande d’affiliation écrite.

Une démission de l’association est possible à la fin de l’exercice en cours. Elle doit être adressée par écrit au comité au moins deux mois au préalable.

La pleine cotisation est due pour l’année entamée. Le montant versé à l’inscription ne sera pas remboursé.

Si le délai de résiliation pour la fin d’une année civile n’est pas respecté, l’adhésion est automatiquement prolongée d’un an.

Tout membre peut être exclu de l’association à tout moment, sur décision du comité. Préalablement à une exclusion, il convient, en tout cas, de donner l’occasion au membre concerné d’exprimer son point de vue. Les argumentations écrites ou téléphoniques sont autorisées. Les motifs de l’exclusion ne sont communiqués qu’au membre concerné.

L’exclusion est automatique quand la cotisation n’a pas été payée malgré deux rappels écrits.

Les membres qui nuisent aux intérêts de la société peuvent aussi être exclus par décision de l’assemblée générale.

  1. Organes de l’association

Les organes de l’association sont les suivants:

  1. l’assemblée générale
  2. le comité

 

  1. Conseil scientifique

Le conseil scientifique est une commission constituée de dermatologues et d’autres spécialistes qui soutiennent les objectifs de la société. Ils ne doivent pas nécessairement être membres d’Acne Inversa SchwAIz. Les membres du conseil scientifique se tiennent, dans la mesure du possible, à la disposition du comité pour répondre aux questions concernant les problèmes afférents à la maladie de Verneuil. Le conseil scientifique peut formuler des recommandations dans les domaines technique et médical à l’attention du comité et de l’assemblée générale. Autant que faire se peut, les membres du conseil scientifique participent à l’assemblée générale.

  1. L’assemblée générale

L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. L’assemblée générale ordinaire se tient une fois par an.

La convocation des membres est effectuée par écrit au moins dix (10) jours à l’avance, en indiquant les points figurant à l’ordre du jour. Les convocations par e-mail sont valides.

Les inscriptions à l’ordre du jour à l’intention de l’assemblée générale doivent être adressées au comité par écrit (c’est-à-dire par courrier ou par e-mail) au moins cinq (5) jours au préalable.

Lorsque le comité ou l’assemblée générale en fait la demande, une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée au moins trois semaines au préalable. Elle doit aussi être convoquée lorsqu’un cinquième des membres ayant droit de vote en fait la demande.

L’assemblée peut valablement prendre ses décisions si elle est convoquée conformément aux prescriptions statutaires. Chaque membre actif présent dispose d’une voix.

Les membres collectifs peuvent être conviés à l’assemblée générale par le comité. Ils peuvent assister à l’assemblée générale et prendre la parole sur certains thèmes, mais ils n’ont pas le droit de vote.

Les décisions sont prises à la majorité des suffrages, dans la mesure où les statuts ne prévoient pas de disposition différente. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante. Les décisions sont prises à main levée, pour autant que l’assemblée générale n’en décide pas autrement.

Les attributions et compétences inaliénables de l’assemblée générale sont les suivantes:

  1. approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale
  2. approbation du rapport annuel du comité
  3. acceptation du rapport de l’organe de révision et approbation des comptes annuels
  4. décharge au comité
  5. élection du président/de la présidente, des autres membres du comité et de l’organe de contrôle
  6. fixation de la cotisation annuelle pour les membres
  7. approbation du budget annuel
  8. adoption du programme des activités
  9. prise de décision quant à d’autres affaires soulevées par des membres ou par le comité
  10. modification des statuts
  11. décision quant à l’exclusion de membres
  12. prise de décision quant à la dissolution de l’association et l’affectation du produit de la liquidation.

Toute assemblée générale convoquée selon les dispositions en vigueur a pouvoir décisionnel, indépendamment du nombre de membres présents.

Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages. Les membres ordinaires peuvent également transmettre leur vote par e-mail, par téléphone ou par chat en ligne. Les membres votant par téléphone ou par chat en ligne doivent confirmer ultérieurement leur vote au comité par écrit. En cas d’égalité des voix, le président a voix prépondérante.

La modification des statuts nécessite l’assentiment d’une majorité simple des membres.

Les décisions adoptées font au minimum l’objet d’un procès-verbal.

  1. Le comité
  2. Le comité est composé de trois membres au minimum.
  3. La durée de leur mandat est d’au moins un an. Le comité peut être reconduit dans ses fonctions.
  4. Il gère les affaires courantes et représente l’association à l’externe.
  5. Il édicte les règlements.
  6. Il peut constituer des groupes de travail (groupes d’experts).
  7. Pour atteindre les objectifs de l’association, il peut engager ou mandater des personnes contre rémunération équitable.

Im Vorstand sind folgende Ressorts vertreten:

  1. président
  2. vice-président
  3. responsable des finances

Le cumul des fonctions est possible.

Le comité se réunit aussi souvent que les affaires l’exigent. Chaque membre du comité peut demander la convocation d’une séance, en en précisant les raisons. Dans la mesure où aucun des membres du comité n’exige une audience publique, la prise de décision par voie de circulaire est valide (y compris par e-mail).

L’activité au sein du comité est en principe bénévole. Les membres ont droit au remboursement de leurs frais effectifs.

  1. L’organe de révision

L’assemblée générale élit un (1) vérificateur des comptes ou une personne morale qui examine les comptes et effectue un contrôle ponctuel au moins une fois par an.

L’organe de révision adresse au comité, à l’intention de l’assemblée générale, un rapport accompagné de propositions.

La durée du mandat est d’un an. L’organe de révision peut être reconduit dans ses fonctions.

  1. Droit de signature

L’association est engagée par la signature collective de son président et d’un autre membre du comité.

  1. Responsabilité

Seule la fortune de l’association répond des dettes de l’association. Toute responsabilité personnelle des membres de l’association est exclue.

  1. Dissolution de l’association

La dissolution de l’association peut être décidée par une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire à la majorité simple des membres présents.

En cas de dissolution de l’association, sa fortune est cédée à une entité exonérée d’impôts poursuivant des buts identiques ou similaires. Toute répartition de la fortune de l’association entre ses membres est exclue.

  1. Entrée en vigueur

Les présents statuts ont été approuvés le 10 décembre 2015 lors de l’assemblée constitutive et sont entrés en vigueur à cette date.

Ils ont été modifiés le 13 janvier 2017 dans le cadre de l’assemblée générale ordinaire et sont immédiatement entrés en vigueur.

  1. Indépendance de l’association

Au cours de la phase de création, cette initiative de patients a reçu le soutien d’entreprises pharmaceutiques. L’association confirme qu’elle dispose du plein contrôle du contenu de son travail et qu’elle conserve son indépendance. L’association s’engage, dans le cadre de ses activités publicitaires, à ne pas présenter de vue partiale au profit d’une entreprise, d’un traitement ou d’un produit en particulier.

Lenzbourg, le 13 janvier 2017

Les statuts signés sont archivés dans les règles de l’art et peuvent être consultés en tout temps par le comité.