{"id":1890,"date":"2019-02-06T11:45:00","date_gmt":"2019-02-06T10:45:00","guid":{"rendered":"https:\/\/ainv.abteilung.tools\/?page_id=1890"},"modified":"2019-02-06T11:45:00","modified_gmt":"2019-02-06T10:45:00","slug":"statuts","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/acneinversaschweiz.ch\/fr\/statuts\/","title":{"rendered":"Statuts"},"content":{"rendered":"[vc_row type=\u00a0\u00bbin_container\u00a0\u00bb full_screen_row_position=\u00a0\u00bbmiddle\u00a0\u00bb scene_position=\u00a0\u00bbcenter\u00a0\u00bb text_color=\u00a0\u00bbdark\u00a0\u00bb text_align=\u00a0\u00bbleft\u00a0\u00bb overlay_strength=\u00a0\u00bb0.3″][vc_column column_padding=\u00a0\u00bbno-extra-padding\u00a0\u00bb column_padding_position=\u00a0\u00bball\u00a0\u00bb background_color_opacity=\u00a0\u00bb1″ background_hover_color_opacity=\u00a0\u00bb1″ width=\u00a0\u00bb1\/1″ tablet_text_alignment=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb phone_text_alignment=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb][vc_column_text]20170119_Statuten AI_Final 2017 avec annexe<\/a>\u00a0 \u00a0Lors de sa cr\u00e9ation, l\u2019association Acne Inversa SchwAIz a adopt\u00e9 les statuts suivants:<\/strong>\u00a0 Statuts<\/strong> \u00a0<\/strong><\/p>\n
    \n
  1. Nom et si\u00e8ge<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

    Il est constitu\u00e9 sous le nom d\u2019\u00abAcne Inversa SchwAIz\u00bb une association au sens des articles 60 et suivants du CC avec si\u00e8ge au domicile du pr\u00e9sident. Elle se veut d\u2019une parfaite neutralit\u00e9 politique et confessionnelle.<\/p>\n

      \n
    1. But et finalit\u00e9<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

      L\u2019association a pour but de sensibiliser \u00e0 la maladie de Verneuil, de faire tomber le tabou qui l\u2019entoure et d\u2019informer les personnes concern\u00e9es, leurs proches et les personnes int\u00e9ress\u00e9es en Suisse et dans les r\u00e9gions limitrophes. L\u2019association souhaite offrir aux personnes concern\u00e9es et \u00e0 leurs proches une plate-forme d\u2019\u00e9change mutuel d\u2019informations et d\u2019exp\u00e9riences, ou la possibilit\u00e9 de s\u2019exprimer d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale. En outre, l\u2019association souhaite fournir aux personnes concern\u00e9es l\u2019aide n\u00e9cessaire pour participer activement \u00e0 la vie sociale et s\u2019entraider. L\u2019association ne poursuit aucun but commercial et ne vise aucun b\u00e9n\u00e9fice. Les membres des organes exercent leur activit\u00e9 \u00e0 titre b\u00e9n\u00e9vole.<\/p>\n

        \n
      1. Fonds<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

        Pour poursuivre son but, l\u2019association dispose des moyens suivants:
        \nLes cotisations annuelles doivent \u00eatre r\u00e9gl\u00e9es pour toute la dur\u00e9e de l\u2019exercice.
        \nLeur montant est fix\u00e9 chaque ann\u00e9e par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

          \n
        1. Les membres honoraires sont exempt\u00e9s du paiement des cotisations.<\/li>\n
        2. Exceptions: apr\u00e8s v\u00e9rification du comit\u00e9, les b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019aide sociale b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une r\u00e9duction, voire d\u2019une exon\u00e9ration de leur cotisation.<\/li>\n<\/ol>\n

          Autres revenus:<\/p>\n

            \n
          • recettes provenant d\u2019\u00e9v\u00e9nements propres<\/li>\n
          • subventions \/ contributions des sponsors<\/li>\n
          • recettes provenant de conventions de prestations<\/li>\n
          • dons et sources de financement en tous genres<\/li>\n<\/ul>\n
              \n
            1. Adh\u00e9sion<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

              Toutes les personnes physiques ou morales qui soutiennent le but de l\u2019association peuvent devenir membres, qu\u2019elles souffrent de la maladie de Verneuil ou non, sans distinction de sexe, d\u2019\u00e2ge ou de nationalit\u00e9.<\/p>\n

              En principe, tous les membres sont actifs. Chaque personne est libre de d\u00e9terminer dans quelle mesure elle souhaite s\u2019impliquer, activement ou passivement, dans la vie de l\u2019association. La participation active \u00e0 l\u2019association est souhaitable, mais pas obligatoire. Les membres avec droit de vote sont des personnes physiques qui peuvent profiter des offres et des infrastructures de l\u2019association.<\/p>\n

              Les personnes qui se sont engag\u00e9es sp\u00e9cialement en faveur de l\u2019association peuvent se voir accorder la qualit\u00e9 de membre d\u2019honneur sur proposition du comit\u00e9, par d\u00e9cision de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Elles poss\u00e8dent les m\u00eames droits et devoirs que les membres actifs, mais ne paient pas de cotisation de membre.<\/p>\n

              Les membres donateurs sans droit de vote versent une cotisation annuelle au moins \u00e9gale \u00e0 celle des membres actifs.<\/p>\n

              Les demandes d\u2019adh\u00e9sion doivent \u00eatre adress\u00e9es au comit\u00e9. C\u2019est le comit\u00e9 qui d\u00e9cide de l\u2019admission des membres.<\/p>\n

              Les membres se soumettent aux statuts et aux d\u00e9cisions du comit\u00e9 et de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

                \n
              1. Adh\u00e9sion \/ sortie \/ exclusion<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                L\u2019adh\u00e9sion s\u2019effectue sur la base d\u2019une demande d\u2019affiliation \u00e9crite.<\/p>\n

                Une d\u00e9mission de l\u2019association est possible \u00e0 la fin de l\u2019exercice en cours. Elle doit \u00eatre adress\u00e9e par \u00e9crit au comit\u00e9 au moins deux mois au pr\u00e9alable.<\/p>\n

                La pleine cotisation est due pour l\u2019ann\u00e9e entam\u00e9e. Le montant vers\u00e9 \u00e0 l\u2019inscription ne sera pas rembours\u00e9.<\/p>\n

                Si le d\u00e9lai de r\u00e9siliation pour la fin d\u2019une ann\u00e9e civile n\u2019est pas respect\u00e9, l\u2019adh\u00e9sion est automatiquement prolong\u00e9e d\u2019un an.<\/p>\n

                Tout membre peut \u00eatre exclu de l\u2019association \u00e0 tout moment, sur d\u00e9cision du comit\u00e9. Pr\u00e9alablement \u00e0 une exclusion, il convient, en tout cas, de donner l\u2019occasion au membre concern\u00e9 d\u2019exprimer son point de vue. Les argumentations \u00e9crites ou t\u00e9l\u00e9phoniques sont autoris\u00e9es. Les motifs de l\u2019exclusion ne sont communiqu\u00e9s qu\u2019au membre concern\u00e9.<\/p>\n

                L\u2019exclusion est automatique quand la cotisation n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 pay\u00e9e malgr\u00e9 deux rappels \u00e9crits.<\/p>\n

                Les membres qui nuisent aux int\u00e9r\u00eats de la soci\u00e9t\u00e9 peuvent aussi \u00eatre exclus par d\u00e9cision de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

                  \n
                1. Organes\u00a0de l\u2019association<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                  Les organes de l\u2019association sont les suivants:<\/p>\n

                    \n
                  1. l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale<\/li>\n
                  2. le comit\u00e9<\/li>\n<\/ol>\n

                    \u00a0<\/strong><\/p>\n

                      \n
                    1. Conseil scientifique<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                      Le conseil scientifique est une commission constitu\u00e9e de dermatologues et d\u2019autres sp\u00e9cialistes qui soutiennent les objectifs de la soci\u00e9t\u00e9. Ils ne doivent pas n\u00e9cessairement \u00eatre membres d\u2019Acne Inversa SchwAIz. Les membres du conseil scientifique se tiennent, dans la mesure du possible, \u00e0 la disposition du comit\u00e9 pour r\u00e9pondre aux questions concernant les probl\u00e8mes aff\u00e9rents \u00e0 la maladie de Verneuil. Le conseil scientifique peut formuler des recommandations dans les domaines technique et m\u00e9dical \u00e0 l\u2019attention du comit\u00e9 et de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Autant que faire se peut, les membres du conseil scientifique participent \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

                        \n
                      1. L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                        L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est l\u2019organe supr\u00eame de l\u2019association. L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire se tient une fois par an.<\/p>\n

                        La convocation des membres est effectu\u00e9e par \u00e9crit au moins dix (10) jours \u00e0 l\u2019avance, en indiquant les points figurant \u00e0 l\u2019ordre du jour. Les convocations par e-mail sont valides.<\/p>\n

                        Les inscriptions \u00e0 l\u2019ordre du jour \u00e0 l\u2019intention de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale doivent \u00eatre adress\u00e9es au comit\u00e9 par \u00e9crit (c\u2019est-\u00e0-dire par courrier ou par e-mail) au moins cinq (5) jours au pr\u00e9alable.<\/p>\n

                        Lorsque le comit\u00e9 ou l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale en fait la demande, une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire doit \u00eatre convoqu\u00e9e au moins trois semaines au pr\u00e9alable. Elle doit aussi \u00eatre convoqu\u00e9e lorsqu\u2019un cinqui\u00e8me des membres ayant droit de vote en fait la demande.<\/p>\n

                        L\u2019assembl\u00e9e peut valablement prendre ses d\u00e9cisions si elle est convoqu\u00e9e conform\u00e9ment aux prescriptions statutaires. Chaque membre actif pr\u00e9sent dispose d\u2019une voix.<\/p>\n

                        Les membres collectifs peuvent \u00eatre convi\u00e9s \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale par le comit\u00e9. Ils peuvent assister \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et prendre la parole sur certains th\u00e8mes, mais ils n\u2019ont pas le droit de vote.<\/p>\n

                        Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des suffrages, dans la mesure o\u00f9 les statuts ne pr\u00e9voient pas de disposition diff\u00e9rente. En cas d\u2019\u00e9galit\u00e9 des voix, celle du pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante. Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 main lev\u00e9e, pour autant que l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale n\u2019en d\u00e9cide pas autrement.<\/p>\n

                        Les attributions et comp\u00e9tences inali\u00e9nables de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale sont les suivantes:<\/p>\n

                          \n
                        1. approbation du proc\u00e8s-verbal de la derni\u00e8re assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale<\/li>\n
                        2. approbation du rapport annuel du comit\u00e9<\/li>\n
                        3. acceptation du rapport de l\u2019organe de r\u00e9vision et approbation des comptes annuels<\/li>\n
                        4. d\u00e9charge au comit\u00e9<\/li>\n
                        5. \u00e9lection du pr\u00e9sident\/de la pr\u00e9sidente, des autres membres du comit\u00e9 et de l\u2019organe de contr\u00f4le<\/li>\n
                        6. fixation de la cotisation annuelle pour les membres<\/li>\n
                        7. approbation du budget annuel<\/li>\n
                        8. adoption du programme des activit\u00e9s<\/li>\n
                        9. prise de d\u00e9cision quant \u00e0 d\u2019autres affaires soulev\u00e9es par des membres ou par le comit\u00e9<\/li>\n
                        10. modification des statuts<\/li>\n
                        11. d\u00e9cision quant \u00e0 l\u2019exclusion de membres<\/li>\n
                        12. prise de d\u00e9cision quant \u00e0 la dissolution de l\u2019association et l\u2019affectation du produit de la liquidation.<\/li>\n<\/ol>\n

                          Toute assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale convoqu\u00e9e selon les dispositions en vigueur a pouvoir d\u00e9cisionnel, ind\u00e9pendamment du nombre de membres pr\u00e9sents.<\/p>\n

                          Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 simple des suffrages. Les membres ordinaires peuvent \u00e9galement transmettre leur vote par e-mail, par t\u00e9l\u00e9phone ou par chat en ligne. Les membres votant par t\u00e9l\u00e9phone ou par chat en ligne doivent confirmer ult\u00e9rieurement leur vote au comit\u00e9 par \u00e9crit. En cas d\u2019\u00e9galit\u00e9 des voix, le pr\u00e9sident a voix pr\u00e9pond\u00e9rante.<\/p>\n

                          La modification des statuts n\u00e9cessite l\u2019assentiment d\u2019une majorit\u00e9 simple des membres.<\/p>\n

                          Les d\u00e9cisions adopt\u00e9es font au minimum l\u2019objet d\u2019un proc\u00e8s-verbal.<\/p>\n

                            \n
                          1. Le comit\u00e9<\/strong><\/li>\n
                          2. Le comit\u00e9 est compos\u00e9 de trois membres au minimum.<\/li>\n
                          3. La dur\u00e9e de leur mandat est d\u2019au moins un an. Le comit\u00e9 peut \u00eatre reconduit dans ses fonctions.<\/li>\n
                          4. Il g\u00e8re les affaires courantes et repr\u00e9sente l\u2019association \u00e0 l\u2019externe.<\/li>\n
                          5. Il \u00e9dicte les r\u00e8glements.<\/li>\n
                          6. Il peut constituer des groupes de travail (groupes d\u2019experts).<\/li>\n
                          7. Pour atteindre les objectifs de l\u2019association, il peut engager ou mandater des personnes contre r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9quitable.<\/li>\n<\/ol>\n

                            Im Vorstand sind folgende Ressorts vertreten:<\/p>\n

                              \n
                            1. pr\u00e9sident<\/li>\n
                            2. vice-pr\u00e9sident<\/li>\n
                            3. responsable des finances<\/li>\n<\/ol>\n

                              Le cumul des fonctions est possible.<\/p>\n

                              Le comit\u00e9 se r\u00e9unit aussi souvent que les affaires l\u2019exigent. Chaque membre du comit\u00e9 peut demander la convocation d\u2019une s\u00e9ance, en en pr\u00e9cisant les raisons. Dans la mesure o\u00f9 aucun des membres du comit\u00e9 n\u2019exige une audience publique, la prise de d\u00e9cision par voie de circulaire est valide (y compris par e-mail).<\/p>\n

                              L\u2019activit\u00e9 au sein du comit\u00e9 est en principe b\u00e9n\u00e9vole. Les membres ont droit au remboursement de leurs frais effectifs.<\/p>\n

                                \n
                              1. L\u2019organe de r\u00e9vision<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                                L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale \u00e9lit un (1) v\u00e9rificateur des comptes ou une personne morale qui examine les comptes et effectue un contr\u00f4le ponctuel au moins une fois par an.<\/p>\n

                                L\u2019organe de r\u00e9vision adresse au comit\u00e9, \u00e0 l\u2019intention de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, un rapport accompagn\u00e9 de propositions.<\/p>\n

                                La dur\u00e9e du mandat est d\u2019un an. L\u2019organe de r\u00e9vision peut \u00eatre reconduit dans ses fonctions.<\/p>\n

                                  \n
                                1. Droit de signature<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                                  L\u2019association est engag\u00e9e par la signature collective de son pr\u00e9sident et d\u2019un autre membre du comit\u00e9.<\/p>\n

                                    \n
                                  1. Responsabilit\u00e9<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                                    Seule la fortune de l\u2019association r\u00e9pond des dettes de l\u2019association. Toute responsabilit\u00e9 personnelle des membres de l\u2019association est exclue.<\/p>\n

                                      \n
                                    1. Dissolution de l\u2019association<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                                      La dissolution de l\u2019association peut \u00eatre d\u00e9cid\u00e9e par une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire ou extraordinaire \u00e0 la majorit\u00e9 simple des membres pr\u00e9sents.<\/p>\n

                                      En cas de dissolution de l\u2019association, sa fortune est c\u00e9d\u00e9e \u00e0 une entit\u00e9 exon\u00e9r\u00e9e d\u2019imp\u00f4ts poursuivant des buts identiques ou similaires. Toute r\u00e9partition de la fortune de l\u2019association entre ses membres est exclue.<\/p>\n

                                        \n
                                      1. Entr\u00e9e en vigueur<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                                        Les pr\u00e9sents statuts ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9s le 10\u00a0d\u00e9cembre\u00a02015 lors de l\u2019assembl\u00e9e constitutive et sont entr\u00e9s en vigueur \u00e0 cette date.<\/p>\n

                                        Ils ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s le 13\u00a0janvier\u00a02017 dans le cadre de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire et sont imm\u00e9diatement entr\u00e9s en vigueur.<\/p>\n

                                          \n
                                        1. Ind\u00e9pendance de l\u2019association<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                                          Au cours de la phase de cr\u00e9ation, cette initiative de patients a re\u00e7u le soutien d\u2019entreprises pharmaceutiques. L\u2019association confirme qu\u2019elle dispose du plein contr\u00f4le du contenu de son travail et qu\u2019elle conserve son ind\u00e9pendance. L\u2019association s\u2019engage, dans le cadre de ses activit\u00e9s publicitaires, \u00e0 ne pas pr\u00e9senter de vue partiale au profit d\u2019une entreprise, d\u2019un traitement ou d\u2019un produit en particulier.<\/p>\n

                                          Lenzbourg, le 13\u00a0janvier 2017<\/p>\n

                                          Les statuts sign\u00e9s sont archiv\u00e9s dans les r\u00e8gles de l\u2019art et peuvent \u00eatre consult\u00e9s en tout temps par le comit\u00e9.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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